Les présentes CGV sont applicables à toutes les prestations de services proposées par Madame Julia MARTY, immatriculée sous le numéro SIRET 821 935 939 00024 au Répertoire des Métiers de la Gironde.
Son site internet est : www.julia-marty.com
Adresse du siège social : 118 rue Blanqui, 33300 BORDEAUX
Email : juliamarty.maquilleuse@gmail.com
Téléphone : 06 42 33 28 07
Toute validation de commande ou signature d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé de les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet www.julia-marty.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
L’intégralité des prestations de Julia MARTY fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé par e-mail au Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement du devis par le Prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et les dates pré-réservées seront supprimées du calendrier de réservation. Un nouveau devis sera établi par le prestataire à la demande du Client.
Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de 10 JOURS.
Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et les dates pré-réservées seront supprimées du calendrier de réservation. Un nouveau devis sera établi par le prestataire à la demande du Client.
Le Client voulant passer commande devra le faire en transmettant le devis daté et signé avec un acompte de 30% du montant de la prestation soit par mail à juliamarty.maquilleuse@gmail.com ou voie postale au 118 rue Blanqui, 33300 BORDEAUX.
Par mail ou courrier, la commande sera validée et la date réservée à réception de l’acompte.
Julia MARTY se réserve le droit d’annuler toutes prestations non réglées avant le début de celles-ci et ce sans aucun recours. Le Client restera redevable de l’intégralité du montant de la prestation.
Toute demande de modification d’une réservation passée par le Client devra être demandée par écrit ou par courrier électronique.
Tout changement de date pour l’essai doit être faite 4 jours avant la date de l’essai en envoyant un mail à Julia MARTY : juliamarty.maquilleuse@gmail.com et/ou par téléphone au 06 42 33 28 07.
Au-delà de deux demandes de modifications de réservation, des frais de dossiers à hauteur de 30 % du montant total de la commande seront facturés au Client.
En cas d’annulation de la réservation, la responsabilité du Client sera engagée. Le montant de la somme versée à titre d’acompte sera non remboursable.
Si cette annulation intervient deux mois avant le mariage, l’intégralité du montant de la prestation sera due.
Annulation suite COVID :
En cas de test positif et incapacité d’honorer un rdv, une autre date sera convenue entre les parties pour l’essai. En cas d’impossibilité, le remboursement de l’acompte verser pour l’essai sera remboursé sur justificatif médical.
– Pour les RDV “Étude de style”
Une rencontre préalable au rendez-vous de l’essai maquillage est particulièrement recommandée. Elle se déroule par visioconférence ou physiquement. Ce rendez-vous permet de prendre connaissance des souhaits de la future mariée, de ses routines de soins et de maquillage. Mais aussi d’échanger sur les différents sujets du mariage qui n’auront pas été soulignés lors des échanges par mails et téléphone.
La mariée s’engage à fournir lors de ce rendez-vous, des photos de sa tenue, ses accessoires et autres inspirations qui permettent au prestataire de se projeter afin de proposer un maquillage en accord. Ce rendez-vous dure en moyenne 1h.
– Pour les RDV “Essai”
L’essai se fera 1 à 2 mois avant le jour du mariage, en semaine du mardi au vendredi. Il faut compter 1H30 à 2h de prestation. Sera alors réalisé la mise en beauté évoqué lors du rendez-vous étude de style. Celle-ci reste une ébauche et ne sera que plus belle le jour du mariage.
Lors de la réalisation des prestations, le client s’engage à respecter les instructions du prestataire et notamment : fournir un espace disponible dans une pièce bien éclairée par la lumière naturelle ainsi qu’une table.
Le respect des horaires et des durées de prestations devra être observés.
Lors de cette prestation, le client s’engage à régler un acompte intermédiaire à haute de 35%.
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable sur la prestation, les prix sont donc établis Hors Taxe (article 293 Bis CGI « TVA NON APPLICABLE ») .
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé en début de semaine de la prestation finale.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix des prestations en EURO (€) est établi et détaillé sur le site www.julia-marty.com.
Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le Prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le Prestataire s’engage à informer le client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Une facture sera émise correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.
Le prix est payable selon l’échéancier indiqué dans le devis/contrat : l’échéancier, le nombre de versements et les montants de versements sont établis selon des différentes phases d’un projet.
La réservation donne lieu au versement d’un acompte à hauteur de 30%.
Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par le Client ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le paiement pourra s’effectuer par :
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Une facture sera remise au Client sur simple demande.
En application de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.
Au-delà des cas d’exclusion (prestation totalement réalisée avant la fin du délai de 14 jours ou ayant reçu un commencement d’exécution avant l’expiration du délai de 14 jours et sur énonciation express du client), pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit, au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Le Client doit informer le Prestataire de toute sensibilité (virus, herpès, maladie…) allergies (rougeur, acné, tâches pigmentaires, etc…) et de tout problème nécessitant un traitement particulier.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles liées à une absence de communication de la part du Client et en conséquence de toutes réactions allergiques ou de complications liées au maquillage ou à son application.
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, tous les textes, images, commentaires, illustrations demeurent la propriété exclusive de Julia MARTY, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.julia-marty.com est strictement interdite.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, Instagram, Facebook, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel. À savoir : LA MEDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou via le site internet www.mediation-assurance.org, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
